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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Explication en BD de la notion de discrimination.
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Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.
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Chloé Plancoulaine, Auteur |Lorsqu'on écrit ou poste une vidéo sur YouTube, même sous un pseudo, on engage sa responsabilité morale et pénale.
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Philippe Fontaine, Auteur |Inquiétudes suscitées par le vote d'une loi autorisant les Fournisseurs d'Accès à Internet à favoriser certains transferts de données au détriment d'autres. Inscription du principe de la neutralité du Net dans la loi européenne.
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Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.
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Fleur de La Haye, Auteur |Des affaires de pédophilie resurgissent régulièrement et des enfants continuent d'en être victimes. L'Ecole ferme-t-elle les yeux ? L'Eglise réagit-elle suffisamment ? La Justice offre-t-elle une réponse adaptée ?
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Catherine Ganet, Auteur |Présentation du cas de Rillette, un sanglier adopté par la personne qui l'a recueillie dans son jardin et rappel sur la loi concernant l'adoption des animaux sauvages.
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Olivier Huette, Auteur |C'est quoi le cannabis ? Point sur les lois en fonction des pays, les pays consommateurs et la légalisation. Risques et interview d'un expert sur l'addiction.
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Quelles sont les techniques de la PMA ou AMP(assistance médicale à la procréation)qui peut en bénéficier en France et dans le monde ? ces techniques permettent-elles de choisir certaines caractéristiques d'un enfant à naître ? faut-il autoriser [...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 612.6 BAR documentaire CDI 9782701161440 Disponible 
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Nathalie Michel, Auteur ; Laure Bonnefoi-Calmels, Concepteur ; Jacques Azam, Illustrateur |La rédaction d'1Jour 1Actu explique le nouveau règlement mis en place par les pays de l'Union européenne afin de lutter contre la déforestation.
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Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédure[...]
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Gabrielle Pozzo di Borgo, Auteur |Lorsqu'on transgresse les règles, mieux vaut savoir pourquoi car cela peut nous exposer à un danger.
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Jean-Paul Albert, Auteur ; Saubahe Ayadi-Takerkart, Auteur ; Jean-Claude Bauer, Illustrateur | Fleurus | La grande imagerie | 2015Ce livre présente : l’histoire des Républiques depuis la Révolution française, l’analyse des grands principes et le fonctionnement des institutions de la Ve République, le président de la République : son élection, son investiture, ses pouvoirs,[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 321.86 ALB documentaire CDI 9782215142461 Disponible 
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Tiffany Blandin, Auteur |Les vidéos de maltraitance publiées par l'association L214 soulèvent plusieurs questions sur le bien-être animal : l'homme est-il supérieur à l'animal ? La loi protège-t-elle bien les animaux ? Faut-il changer les conditions d'élevage et d'abattage ?
